Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le site est exploité sous le nom professionnel de projet CLC Solution à des fins de prospection et de prise de contact. Les coordonnées professionnelles définitives du responsable seront publiées avant le démarrage formel de l’activité commerciale.

2. Champ d’application et règles applicables

Les traitements sont principalement régis par la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). Le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) peut également s’appliquer lorsque son champ territorial est rempli. Des règles locales impératives peuvent aussi s’appliquer à certaines personnes ou prestations.

3. Données susceptibles d’être traitées

Selon l’interaction, CLC Solution peut traiter :

Données d’identification et de contact ; entreprise, fonction et pays ; contenu des demandes et correspondances ; informations relatives aux offres, contrats et factures ; inscriptions et participation aux formations ; informations techniques de projet fournies par le client ; données de connexion et de sécurité telles que l’adresse IP, la date, l’heure, le navigateur et l’appareil.

4. Finalités et bases juridiques

Les données peuvent être traitées pour répondre aux demandes, préparer et exécuter les contrats, fournir le conseil et les formations, gérer la relation client, facturer, protéger les systèmes, documenter les opérations, respecter les obligations légales et faire valoir ou défendre des droits. Lorsque le RGPD s’applique, le traitement peut reposer notamment sur le contrat, les mesures précontractuelles, une obligation légale, l’intérêt légitime ou le consentement.

5. Formulaire de contact et communications

Les informations transmises par le formulaire ou par e-mail sont utilisées pour traiter la demande et la relation commerciale qui peut en résulter. Ne transmettez pas de plans confidentiels, de données personnelles sensibles ou de secrets d’affaires via un formulaire non sécurisé. Une méthode de transfert sécurisée doit être convenue pour les fichiers de projet.

6. Hébergement, journaux et prestataires

Le site est hébergé par Vercel Inc. Les prestataires d’hébergement et de sécurité peuvent traiter des données de connexion pour le compte de CLC Solution. D’autres prestataires peuvent être utilisés pour l’e-mail, l’échange de documents, la comptabilité, la visioconférence ou la gestion client. Ils ne reçoivent que les données raisonnablement nécessaires à leur mission.

7. Transferts internationaux

CLC Solution travaillant à l’international et pouvant utiliser des prestataires mondiaux, des données peuvent être traitées hors de Suisse ou du pays de la personne. Lorsque cela est requis, des garanties appropriées sont utilisées, telles qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles reconnues ou un autre mécanisme légal.

8. Cookies et mesure d’audience

Le site actuel peut utiliser un stockage techniquement nécessaire, notamment pour conserver la langue choisie. Si des outils d’analyse, de publicité, des cartes, vidéos intégrées ou d’autres services non essentiels sont ajoutés, cette politique et le mécanisme de consentement devront être mis à jour avant leur activation.

9. Conservation

Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire aux finalités indiquées, à la documentation contractuelle, aux besoins commerciaux légitimes et aux obligations légales. Les documents de projet et comptables peuvent devoir être conservés plusieurs années. Les données sont supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, sous réserve d’une obligation de conservation.

10. Sécurité

CLC Solution applique des mesures organisationnelles et techniques proportionnées afin de protéger les données. Aucun système de transmission ou de stockage sur internet ne peut toutefois être garanti comme totalement sûr.

11. Droits des personnes

Sous réserve du droit applicable, les personnes peuvent demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou s’opposer au traitement, et retirer leur consentement pour l’avenir. Les demandes sont à adresser aux coordonnées ci-dessous. Une vérification d’identité peut être requise. Il est également possible de saisir l’autorité de protection des données compétente.

12. Décisions automatisées

CLC Solution ne prend actuellement aucune décision produisant des effets juridiques ou similaires uniquement par des moyens automatisés via ce site.

13. Modifications

Cette politique peut être mise à jour lorsque les services, prestataires ou exigences légales évoluent. La version publiée sur le site est la version en vigueur.